Conditions Générales de Vente (CGV) – velodunet
Dernière mise à jour : 22/08/2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de nettoyage écologique proposées par velodunet, EURL immatriculée au RCS de Paris, dont le siège social est situé à [adresse à compléter].
En réservant une prestation sur notre site internet ou par tout autre moyen de commande (email, téléphone, devis accepté), le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Politiques de paiement
Espèces : Le règlement peut être effectué directement au moment de la prestation. Le client s’engage à préparer le montant exact.
Carte bancaire : Le paiement par carte bancaire est accepté via terminal sécurisé ou en ligne au moment de la réservation.
Virement bancaire : En cas de virement bancaire, celui-ci doit être effectué avant la réalisation de la prestation. Les coordonnées bancaires seront transmises lors de la confirmation de commande.
Conditions générales : Toute prestation doit être réglée intégralement le jour de l’intervention, sauf accord écrit préalable. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
2. Conditions générales de vente
2.1. Prestations
velodunet propose des services de nettoyage écologique de surfaces textiles (canapés, fauteuils, matelas, tapis, etc.) à Paris intra-muros. Le détail des prestations figure sur notre site internet et/ou dans nos devis personnalisés.
2.2. Commande et confirmation
Toute commande doit être validée par écrit (formulaire en ligne, email ou devis signé). La commande devient ferme et définitive après confirmation écrite de velodunet.
2.3. Tarifs
Les prix indiqués sur notre site et nos devis sont exprimés en euros TTC. velodunet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la réservation.
2.4. Annulation et report
Toute annulation ou report doit être notifié au minimum 24 heures avant la prestation. Passé ce délai, velodunet se réserve le droit de facturer des frais d’annulation pouvant aller jusqu’à 50 % du montant de la prestation.
2.5. Obligations du client
Le client doit :
garantir l’accès au lieu de la prestation à la date et l’heure convenues,
fournir les conditions normales d’hygiène et de sécurité pour permettre la réalisation du service.
2.6. Responsabilité
velodunet s’engage à exécuter ses prestations conformément aux règles de l’art et avec des produits respectueux de l’environnement.
La responsabilité de velodunet ne saurait être engagée en cas de :
défaut d’entretien antérieur ou d’usure des textiles,
détérioration due à une fragilité particulière du support non signalée par le client,
force majeure (article 1218 du Code civil).
2.7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du client.
2.8. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend pourra être soumis au médiateur de la consommation compétent (coordonnées disponibles sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
3.1. Données collectées
velodunet collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des prestations et à la relation client :
Nom, prénom, coordonnées (adresse, téléphone, email)
Informations relatives à la prestation (adresse d’intervention, type de service)
Données de paiement (jamais stockées directement par velodunet mais via nos prestataires sécurisés).
3.2. Finalité
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
la gestion des commandes et interventions,
la facturation et la comptabilité,
la communication avec le client (confirmation, rappel, suivi qualité).
3.3. Conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale contraire.
3.4. Sécurité
velodunet met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles de ses clients.
3.5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, il peut contacter velodunet à : [email professionnel à compléter].
3.6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Le client peut paramétrer son navigateur pour les accepter ou les refuser.